Conditions Générales d’Utilisation (CGU)


1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Coal Compétences (ci-après « le site »). En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Identification de l’éditeur

Le site est édité par :

  • Nom de l’organisme : Coal Compétences
  • Forme juridique : SASU
  • Adresse : 16 rue VICTOR HUGO, 59200 TOURCOING
  • SIRET : 93197094100015
  • Adresse e-mail : contact@coalcompetences.fr
  • Téléphone : 0611904743

3. Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
  • Les frais liés à l’accès au site (connexion internet, équipement, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
  • L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

4. Contenu du site

  • Description des services :
    Le site fournit des informations sur les formations proposées par Coal Compétences.
  • Mise à jour :
    Les contenus sont régulièrement mis à jour, mais l’éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Coal Compétences, sauf mention contraire.
  • Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

6. Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :

  • Ne pas détourner le site de sa finalité initiale (consultation d’informations, inscription à des formations).
  • Ne pas introduire de virus ou tout autre programme nuisible.
  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires de contact ou d’inscription.

7. Responsabilité de l’éditeur

  • L’éditeur s’efforce de fournir un contenu de qualité, mais décline toute responsabilité en cas :
    • D’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies.
    • De dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
  • Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Coal Compétences n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Données personnelles et cookies

  • Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez notre [Politique de confidentialité](lien vers la page) pour plus d’informations.
  • Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de cookies ou dans les paramètres de votre navigateur.

9. Modification des CGU

Coal Compétences se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une mise à jour de cette page. La date de dernière modification sera indiquée en bas de la page.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de [votre siège social].

11. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au site :

Date de dernière mise à jour : 04/12/24